CHARTE D’UTILISATION LEGALE

1. GENERALITES

Les termes de cette information (ci-dessous désignées comme "Charte d’utilisation") s’applique au site web (www.fluiconnecto.com) de Fluiconnecto Holdings B.V. (ci-après désigné sous le nom "FLC") avec son siège enregistré à Beursplein 37, PO Box 30116, 3001 DC Rotterdam, Pays Bas.

En accédant au site et/ou en utilisant les informations fournies sur ou via ce site, vous acceptez d’être soumis aux règles de cette charte d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, vous ne serez pas autorisés à utiliser ce site. En cas de quelconque écart entre les conditions générales des produits et services spécifiques et cette charte, les conditions spécifiques produits et services prévaudront.

2. UTILISATION DE CE SITE WEB

L’information fournie sur ou via ce site ne doit pas se substituer aux conseils donnés sous quelque forme que ce soit. Les décisions prises à partir de ces informations sont de votre responsabilité et à vos risques et périls.

Même si FLC s’efforce constamment de fournir des informations exactes, complètes et à jour, certaines informations peuvent se révéler incorrectes ou obsolètes. C’est la raison pour laquelle FLC n’offre aucune garantie ni responsabilité, expresse ou tacite, quant à savoir si l’information fournie sur ou via le site est exacte, complète ou à jour. En clair, FLC n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations sur ce site.

Le contenu de ce site est fourni “en tant que tel” et ne doit pas constituer une garantie de quelle que sorte que ce soit, ni explicite, ni implicite. FLC décline toutes garanties, expresses ou tacites. Ceci vaut pour, mais n’est pas limité, aux garanties implicites ou valeurs marchandes, adaptations à des besoins particuliers ou de non-infraction. Ceci inclut aussi n'importe quelles garanties exprimées ou implicites durant toutes opérations, utilisations ou pratiques commerciales.

FLC peut à tout moment changer l'information sur son site ou les produits présentés sans aucune communication.

FLC contrôle et maintient ce site au départ des Pays Bas et ne garantit pas que les informations fournies sur ou via le site sont adaptées et disponibles dans tous les pays. Si vous utilisez le site dans d'autres pays, il vous incombe de respecter les lois locales en vigueur.

FLC ne peut garantir que le site fonctionne sans erreur ni en permanence.

Une utilisation de ce site qui gênerait les autres utilisateurs, qui pourrait mettre en danger le fonctionnement de ce site et / ou affecter les informations fournies sur ou via ce site ou le logiciel sous-jacent, n'est pas permis.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

FLC, ou le propriétaire, conserve tous les droits (dont les copyrights, marques commerciales, brevets ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle) sur toutes informations fournies sur ou via ce site (dont tous les textes, graphiques et logos). Vous n'êtes pas autorisés à copier, charger, publier, stocker, communiquer ou reproduire toutes informations contenues sur ce site, quelle qu'en soit la forme sans une autorisation écrite préalable de FLC ou le consentement en bonne et due forme du propriétaire. Cependant, vous pouvez imprimer et/ou télécharger des informations contenues sur ce site tant que :

et

Les liens vers le site FLC ne sont pas permis sans un accord préalable et écrit de FLC.

  • Le contenu est utilisé uniquement pour information ;
  • Le contenu est utilisé uniquement à des fins non commerciales ;
  • Les copies de toute information mentionnent le copyright FLC.

4. INFORMATIONS DE TIERS, PRODUITS ET SERVICES

Ce site peut contenir des références à des produits et services fournis par des tiers ou en lien avec des sites de tiers. Ces liens ne pas des endossements par FLC à tous produits ou services fournis par ou via de tels sites.

FLC ne garantit ni ne prend la responsabilité de l'exactitude ou de la perfection de l'information et du contenu fourni par des tiers, ou inclus dans les sites de tiers.

FLC n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, du fonctionnement ou de la performance de tout autre site auquel notre site peut être relié ou duquel notre site peut être accessible.

L'hyperlien vers la page d'accueil de ce site peut être créé sur demande écrite envoyée à FLC. FLC se réserve le droit de retirer, à sa discrétion, cette autorisation si le lien devait représenter un risque pour FLC (y compris son image et sa réputation). L’encapsulage ("Deep linking" et "framing") utilisé pour empêcher la reconnaissance de paternité sont expressément interdits.

5. COMMUNICATION EN LIGNE

Les messages que vous envoyés à FLC par email peuvent ne pas être sécurisés. FLC recommandent de ne pas envoyer d'informations confidentielles à FLC par email. Si vous choisissez des messages à FLC par email, vous acceptez le risque qu'ils puissent être interceptés, détournés ou modifiés par un tiers.

6. PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE

FLC s'engage à respecter les informations privées et la sécurité. Merci de vous reporter à notre information sur le respect de la confidentialité.

7. DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité des produits décrits sur ce site et leurs descriptions peuvent varier d'un pays à l'autre. Consultez votre contact commercial local FLC pour avoir des informations précises sur les produits.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Ni FLC ni aucun de ces personnels ou sous-traitants ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus pour responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits, conséquents, punitifs ou exemplaires, notamment mais pas seulement limités aux pertes financières, manques à gagner ou atteinte à l’image de marque (même si FLC en est informé) survenant de quelque façon que ce soit, notamment mais pas seulement limités aux, (i) défectuosités, virus ou autres fonctions défectueuses causés aux matériels et autres outils informatiques connectés pour accès ou utilisation de ce site, (ii) l’information fournie par ou via ce site ; l’utilisation ou la non possibilité d’utilisation du contenu de ce site ; (iii) l’interception, la modification ou le mauvais usage d’informations transmises à FLC ou qui vous seraient transmises, (iv) le fonctionnement ou la non-accessibilité de ce site, (v) l’utilisation abusive de ce site, (vi) la perte de données, (vii) le chargement ou l’utilisation de tous logiciels rendus accessibles par ce site, ou (viii) les réclamations en lien avec l’utilisation de ce site, de la part de parties tierces. L’exclusion de responsabilité est posée pour protéger les responsables et employés FLC ainsi que les sociétés affiliées.

9. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Tous les titres des clauses sont utilisés par commodité et ne doivent pas affecter l’interprétation de ces termes et conditions.

Si l’une d’entre elles ou partie devait être considérée comme non valide car en contradiction avec les réglementations légales en vigueur, toutes les autres dispositions de la-dite ou partie de la clause demeurent pleinement en vigueur.

10. LOI APPLICABLE

Ce site et sa charte d’utilisation sont régis et bâtis en accord avec la législation des Pays Bas. Tous différends en découlant ou en lien avec cette charte devront être soumis à la seule juridiction de Rotterdam, Pays Bas.

Les dispositions du droit applicable des Pays Bas seront mises en œuvre dans tous les cas non expressément visés par la présente charge.

11. AMENDEMENTS

FLC se réserve le droit de modifier les informations fournies sur ou via ce site, notamment les termes de cette charte d’utilisation, à tout moment et sans communication. Il est recommandé de consulter les informations fournies par et via ce site, dont les termes de la charte d’utilisation, de façon régulière pour prendre connaissance des modifications.